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Actualités et Actes de la Société

Les états généraux de l’outre-mer en Polynésie française Une initiative présidentielle prise après la crise sociale dans les dom

Christophe Serra Mallol
p. 355-358

Notes de l’auteur

Papeete, 19 octobre 2009

  • 1  Intervention le 19 février 2009 sur rfo du président de la République française à l’issue de l’ent (...)

À l’issue des événements de crise sociale aux Antilles dans les premières semaines de l’année 2009 et à la Réunion dans les semaines qui suivirent, le président Sarkozy a espéré sortir du conflit, d’une ampleur et d’une intensité jamais connues alors dans ces territoires et qui menaçait de s’étendre à l’ensemble des collectivités ultramarines, en lançant un vaste mouvement de réflexion dans les départements d’outre-mer, Antilles, Guyane et Réunion « pour un débat sans tabou » selon ses termes et aborder « tous les sujets qu'ils soient économiques, sociaux, culturels mais aussi identitaires ou encore institutionnels »1. De cette consultation populaire, il attendait des orientations pour faire émerger de nouvelles relations qui ne soient plus fondées sur la seule et traditionnelle politique de la main tendue et de l’assistanat.

  • 2  « Nouvelle-Calédonie 2025. Schéma d’Aménagement et de Développement de la Nouvelle-Calédonie », vo (...)

Cette consultation était destinée initialement aux seuls départements d’outre-mer, mais les collectivités d’outre-mer, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ont été elles aussi appelées à participer à ce vaste débat selon des modalités qui ont fixées et annoncées localement par les préfets et les hauts-commissaires. En revanche, la Nouvelle-Calédonie, engagée sur une réflexion propre de long terme2 par le biais d’une démarche participative auprès des acteurs impliqués dans la vie économique et sociale qui mobilise la population par le canal des organisations représentatives, a décliné l’invitation.

Les modalités de participation des différentes collectivités ultramarines

La phase de participation et de consultation des états généraux de l'outre-mer s’est déroulée de mars à juillet 2009 dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'Hexagone, auxquelles se sont adjoints dans un second temps Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

  • 3  Les thèmes soumis à la réflexion du public, décidés au niveau national avec des aménagements possi (...)

Elle s’est tenue dans chacune des collectivités sous la forme de travaux en quatre à huit groupes ou ateliers thématiques3 de préparation selon les collectivités regroupant des personnes issues d’horizons socio-économiques différents aboutissant à l’élaboration conjointe d’un diagnostic, puis de réunions publiques pour présenter les résultats des diagnostics effectués et proposer des recommandations d’action. Une consultation spécifique a également été organisée auprès des ultramarins de métropole via notamment leur réseau très dense d'associations. Outre la participation aux différentes réunions, d’autres moyens d’expression ont été mis en œuvre, via des sites internet dédiés, des services audiotel (numéro vert), des messageries vocales, des courriers de lecteurs dans les quotidiens locaux, etc.

Le site internet national a été fréquenté par plus de 130 000 visiteurs et a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés, dont près de 30 000 émanant de la seule Guadeloupe malgré les consignes de « boycott » lancées par le lkp. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public, c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de la Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales et, en particulier, les rapporteurs généraux, souvent issus de l’administration décentralisée, se sont ensuite attelés à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier, tous rendus publics sur le site national des états généraux de l’outre-mer. Le délégué général à l’outre-mer, chargé de la coordination de ces états généraux au niveau national, Richard Samuel, préfet originaire de Guadeloupe, dispose ainsi d'un catalogue de propositions émanant des différents ateliers, qui montre la diversité des situations et des besoins exprimés dans chaque collectivité.

Ces états généraux ont été marqués par les interventions du président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009, au cours duquel il a relancé le débat institutionnel sur l’organisation de ces territoires, et du Premier ministre durant son déplacement à la Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. À la Réunion, le Premier ministre a ainsi affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas « par l'emploi public », souhaitant appliquer la même règle de « réduction de la dépense publique » en outre-mer qu'en métropole :

« Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé. » (François Fillon)

Les états généraux de l’outre-mer en Polynésie française

Comme ils étaient au départ destinés aux seuls départements d’outre-mer, le gouvernement de la Polynésie française a longtemps hésité avant d’apporter une réponse positive fin avril à l’invitation faite par le haut-commissariat de la Polynésie française. La présidence du pays a finalement accepté d’y participer au mois d’avril dernier, alors que la plupart des départements d’outre-mer rendaient déjà le 29 avril des premières synthèses de leurs travaux.

L’organisation mise en place localement conjointement par la présidence du pays et le haut-commissariat au cours du mois de mai s’appuyait sur trois structures ad hoc :

  • un Comité d’organisation composé de façon paritaire de membres de l’État et du territoire (gouvernement et assemblée de la Polynésie française) et co-présidé par le haut-commissaire de la République et par le président de la Polynésie française, qui se réunissait une fois par mois ;

  • un Comité opérationnel composé des sept responsables d’atelier, dont deux d’entre eux jouaient également le rôle de délégués généraux et de personnes ressources, co-présidé par le secrétaire général du haut-commissariat et par le directeur de cabinet du président de la Polynésie française ;

  • un Comité de pilotage composé des sept responsables d’ateliers et des personnes support auprès de la présidence dont le coordonnateur en Polynésie française, détaché de la présidence.

La fréquence des réunions de ces deux dernières structures était hebdomadaire, sauf réunion supplémentaire à la demande expresse d’un des membres.

Les sept ateliers, constitués localement à partir de la constitution des ateliers proposés dans les dom, étaient les suivants :

  • la Polynésie française face au choc de la crise économique et financière : plan de relance et renforcement de la cohésion sociale ;

  • grands projets structurants et développement durable ;     

  • le renforcement de la contribution des productions locales au développement économique et la promotion d’un développement endogène au bénéfice des Polynésiens ;

  • le renforcement de l’efficacité du fonctionnement des institutions de la Polynésie française ;

  • La mise en œuvre d’un partenariat rénové entre la Polynésie française, les communes et l’État ;

  • La promotion de la culture polynésienne et le développement culturel et artistique en Polynésie française ;

  • gérer l’après-nucléaire : mémoire, reconnaissance et responsabilités.

Initialement au nombre de six, le septième atelier, spécifique à la Polynésie française, a été ajouté suite à une demande expresse du gouvernement de la Polynésie française. Les responsables d’atelier ont été choisis conjointement par le président de la Polynésie française et par le haut-commissariat, sur proposition du coordonnateur des états généraux en Polynésie. À chaque responsable d’atelier était adjoint un co-animateur, tous salariés ou contractuels de la fonction publique, et un assistant administratif.

La première réunion du Comité de pilotage a eu lieu le 4 juin et a été l’occasion de préciser le déroulement des états généraux et d’en débattre les principales modalités : planning prévu, type de documents attendus, moyens matériels et humains, lieux de tenue des réunions, fonctionnement des ateliers… Elle a ouvert une phase de cadrage des travaux qui s’est déroulée jusqu’au 16 juin, au cours de laquelle a été définie par chaque responsable d’atelier sa « feuille de route ». Il s’agissait d’y préciser :

  • les objectifs attendus ;

  • les éléments de diagnostic déjà existants ou à réaliser ;

  • l’équipe en charge de la réalisation du diagnostic ;

  • les conditions de sa réalisation ;

  • la liste des participants ;

  • le planning de déroulement des travaux.

Une deuxième phase dite de « diagnostic » s’est tenue de la mi-juin à la fin juillet. L’objectif était ici de réaliser un bilan objectif et argumenté pour le thème propre à chaque atelier et d’identifier des axes de réflexion pour les discussions en réunions de la phase suivante. Chaque responsable d’atelier avait ainsi la charge de composer à sa discrétion un groupe de personnes ressources, en général experts dans les domaines abordés par les thèmes de son atelier. Une réunion d’introduction a été organisée fin juin dans chacun des sept ateliers, pour définir précisément le champ de la réflexion et présenter l’organisation et le planning retenus pour l’atelier. Des travaux de préparation de la phase suivante se sont également tenus, en fin de phase : organisation logistique des réunions (réservation des salles, lancement des invitations…)

Parallèlement, des outils de recueil des contributions ont été mis en œuvre : création d’un site internet dédié avec possibilité de laisser des messages (www.etatsgeneraux.pf), création d’un téléphone vert aux appels gratuits, liens internet avec les sites des principaux services de l’État et du pays (trente-six sites au total) et avec ceux de la blogosphère polynésienne (onze sites). Les communes n’ont pas été oubliées puisque des cahiers étaient mis à la disposition du public dans chaque commune et commune associée de Polynésie française et des réunions organisées dans la commune la plus importante (Rangiroa, Uturoa, Nuku Hiva, Tubuai) de chacun des archipels hors îles du Vent.

Les médias ont été utilisés pour informer la population sur l’objectif de ces états généraux et sur les modalités de participation. Ainsi, les deux quotidiens locaux ont consacré chaque jour une page à ces débats et des émissions de radio et de télévision ont été proposées tout au long du processus sous forme de débats et d’interviews en français et en reo mā’ohi.

Une troisième phase de travaux en ateliers a suivi, de début août à la mi-septembre. Elle a été ouverte par chaque atelier par une réunion plénière pour présenter le diagnostic et les axes de réflexions retenus. Cette réunion plénière a également été l’occasion de définir, de façon plus ou moins participative (par exemple, par la diffusion plus ou moins élargie des procès-verbaux de réunions), les modalités de travail en atelier, chaque atelier se laissant le choix de définir lui-même ses modalités de fonctionnement. L’objectif de cette phase était de proposer et de valider en commun par une réunion plénière de clôture des axes d’évolution pour le thème de chaque atelier, à partir des échanges tenus en réunions et après analyse et intégration des contributions externes (internet, téléphone, courriers des lecteurs…). Au total, près de mille personnes ont ainsi participé aux travaux en ateliers. Puis, une phase finale de synthèse globale des travaux s’est déroulée dans les deux semaines qui ont suivi. L’objectif était ici de formaliser la synthèse générale par un comité rédactionnel, puis de la faire valider par l’ensemble des responsables d’atelier. Mais les responsables d’atelier se sont finalement saisis de cette tâche, pour jouer le rôle de ce comité rédactionnel final.

Tout au long de ces trois phases, des réunions régulières d’avancement des travaux se sont tenues à la fois avec le Comité opérationnel et avec le Comité d’organisation, afin de procéder à des reportings et discuter en commun d’éventuels problèmes soulevés par l’organisation ou la tenue des réunions d’atelier. Une phase de restitution a clôturé cette phase de synthèse, durant la matinée du 25 septembre à la présidence du pays, après diffusion de l’ensemble des travaux à Paris.

La suite donnée aux états généraux dans les collectivités d’outre-mer

Les sept responsables d’atelier, comme l’ensemble de ceux des autres collectivités ultra-marines, se sont retrouvés à Paris à l’invitation du secrétariat d’État à l’outre-mer le 1er octobre à Paris. En l’absence de la Nouvelle-Calédonie qui n’a pas participé aux travaux et de Wallis-et-Futuna qui n’avait pas envoyé de délégation à Paris, la Polynésie française s’est avérée être la seule collectivité d’outre-mer française du Pacifique à participer à cette restitution nationale.

Chaque rapporteur des collectivités a ainsi pu tracer publiquement et de façon très synthétique les grandes lignes des recommandations retenues, avant que les responsables d’atelier ne se retrouvent en ateliers thématiques pour partager et débattre sur les recommandations de leur collectivité en présence de représentants de l’État.

  • 4  Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer est pré (...)

Le président de la République et le Premier ministre ont d’ores et déjà annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des états généraux en comités de suivi permanents des décisions du futur conseil interministériel de l’outre-mer4 du 6 novembre 2009. Au-delà des décisions qui seront prises par le gouvernement, cette étape devrait aussi être l’occasion d’une implication d’autres partenaires, à l’exemple des collectivités locales et des acteurs économiques.

Dans un prochain article, nous proposerons une synthèse détaillée des travaux et des recommandations pour la Polynésie française, une analyse critique de l’organisation et du déroulé de ces travaux localement et des premiers éléments sur les discussions tenues au comité interministériel du 6 novembre.

Notes

1  Intervention le 19 février 2009 sur rfo du président de la République française à l’issue de l’entretien au Palais de l’Élysée avec les collectivités locales et les parlementaires des départements d’outre-mer.

2  « Nouvelle-Calédonie 2025. Schéma d’Aménagement et de Développement de la Nouvelle-Calédonie », voir plus d’informations sur le site internet www.nouvellecaledonie2025.gouv.nc.

3  Les thèmes soumis à la réflexion du public, décidés au niveau national avec des aménagements possibles dans les collectivités, étaient les suivants : prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité.

4  Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer est présidé par le Président de la République, et comprend le Premier Ministre et la grande majorité des membres du Gouvernement. Il aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en œuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.

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