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Foncier, patrimoine en Nouvelle-Calédonie et en Australie

Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d’anthropologie appliquée

Pierre-Yves Le Meur
p. 93-108

Résumés

Le développement constitue un contexte ethnographique qui influence le positionnement de l’anthropologue (et de l’anthropologie). Il peut être plus ou moins extérieur, autonome ou au contraire intégré, impliqué. Les savoirs produits ne sont bien sûr pas indépendants de ces variations et l’anthropologue n’est pas le seul acteur engagé dans la production de savoirs relatifs au développement. Un travail d’anthropologie appliquée réalisé en collaboration avec l’agence néo-calédonienne chargée de la réforme foncière (adraf) servira de base empirique pour explorer ces questions en relation avec le thème spécifique de la politique foncière. On verra ce que « faire l’anthropologue veut dire » dans ce contexte spécifique, entre dévoilement (des enjeux, des positions), négociation des termes de référence et accompagnement dans la production, l’analyse et la traduction de savoirs générés par l’action de l’adraf.

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Texte intégral

  • 1  Je remercie chaleureusement Laetitia Atlani-Duault, Hamid Mokkadem et Jean-Michel Sourisseau pour (...)

1Le développement n’est pas un objet ethnographique nouveau1. La reconnaissance de sa légitimité comme objet d’étude anthropologique ne dit toutefois rien des usages possibles du savoir produit et des éventuelles implications des anthropologues dans le développement. Or l’influence du développement comme situation au sens de Balandier (1951) et contexte ethnographique s’exerce entre autres à travers les positionnements de l’anthropologue (et de l’anthropologie) qu’elle induit, modifie ou empêche. Ces positionnements peuvent être extérieurs, autonomes ou au contraire intégrés, impliqués, et ce selon des modalités très diverses qui vont du salariat au refus de tout lien en passant par différentes formes de prestations de service et d’engagement personnel (Mosse, 2005). Les savoirs produits ne sont bien sûr pas indépendants de ces variations. Ils sont indexés aux fonctions assignées à l’anthropologie : dévoilement, accompagnement, médiation, traduction, expertise... Enfin l’anthropologue n’est pas le seul acteur engagé dans la production de savoirs relatifs au développement, il côtoie des experts d’autres disciplines, des agents de développement, des militants politiques, associatifs ou indigénistes, des départements d’entreprises privées, des courtiers politico-culturels et des représentants coutumiers qui, selon les cas, contestent ou utilisent son autorité. Cette situation de concurrence dans la production des savoirs et d’élargissement de l’audience génère un mécanisme de démultiplication de la réflexivité inhérente au travail anthropologique (voir également Rottenburg, 2006, sur ce point).

2Ces questions doivent être débattues à partir de l’analyse de situations concrètes si l’on veut éviter les pièges de l’essayisme et du normativisme. Je m’appuierai ici sur un travail d’anthropologie appliquée réalisé avec l’agence néo-calédonienne chargée de la réforme foncière (adraf : Agence de développement rural et d’aménagement foncier). La description de moments significatifs de l’histoire de cette collaboration permettra de voir un peu plus précisément « ce que faire l’anthropologue veut dire » dans un contexte orienté par une finalité d’appui au développement et aux politiques publiques. Il s’agit ici de poursuivre et de nourrir une réflexion déjà engagée sur les applications de l’anthropologie, en développant l’idée selon laquelle « les différences entre anthropologie fondamentale et appliquée, pour être pleinement comprises, doivent être pensées à l’intérieur d’une ethnographie (entre imprégnation culturelle et distance critique) et d’un canevas épistémologique (historicité et réflexivité de l’action humaine) communs » (Le Meur, 2007 : 169). Cette proposition doit être assortie d’une précision importante, se souvenir que :

« la perspective d’avoir à finaliser une recherche ou de la mener pour répondre à un cahier des charges défini par d’autres, ou avec eux, ne fait que rajouter de nouvelles contraintes, et non en enlever. » (Olivier de Sardan, 1995b : 193)

3Ainsi, des termes de références trop ciblés ou un calendrier trop serré risquent de limiter la possibilité pour l’anthropologue d’« enquêter large » et donc d’identifier et de suivre des pistes émergentes.

« Le caractère évolutif, ouvert, du terrain ethnographique est alors menacé, et donc, plus largement, le holisme méthodologique qui est à son principe. » (Le Meur, 2007 : 165)

4C’est ce jeu de contraintes et d’opportunités que l’anthropologue doit tout d’abord évaluer en amont – pour savoir s’il accepte ou non l’implication qui lui est demandée –, puis faire bouger si nécessaire en cours de route, par un travail de négociation des termes de l’engagement et de construction d’alliances avec les autres acteurs parties prenantes du processus.

  • 2  Je reprends ici en l’adaptant la distinction proposée par De Singly (2002 : 32sq.).
  • 3  Qui est aussi une éthique du terrain (je remercie Hamid Mokkadem pour avoir attiré mon attention s (...)
  • 4  Sur les enjeux de l’expertise, voir Roqueplo (1997), Callon et al. (2001), Lascoumes (2002). Sur l (...)

5La collaboration relatée ici a démarré en 2003. Elle constitue un exemple éclairant de la possibilité même et de la fécondité d’une relation contractuelle, négociée, inscrite dans la durée, avec un organisme engagé dans la définition et la mise en œuvre d’une politique publique. Les termes de références étaient chaque année élaborés en commun sur la base d’une demande explicitement adressée aux sciences sociales et en particulier à une anthropologie ancrée dans des problématiques contemporaines qui font écho aux préoccupations de l’adraf (qui ont évolué avec le contexte et les mutations de l’organisation), sans pour autant se confondre avec elles : accès et contrôle fonciers, gestion des ressources naturelles, politique de la coutume, État local. En même temps, cette collaboration s’inscrivait dans un contexte saturé de savoirs sur la terre et la coutume, savoirs produits par différents acteurs sociaux et utilisés comme ressource politique. La tâche de l’anthropologue est ici plurielle, oscillant entre, et combinant dévoilement (des enjeux, des positions) et accompagnement (dans la production et l’analyse des savoirs fonciers générés à l’adraf)2. Elle explore les frontières de la notion d’expertise à travers un travail réflexif combinant traduction, appui méthodologique, coproduction de connaissances, négociation des termes du débat et construction d’alliances. Je reviendrai sur ces enjeux dans la dernière partie de ce texte, via une réflexion sur les enjeux de la « politique du terrain » (Olivier de Sardan, 1995a ; Fassin et Bensa, 2008)3 élargie au contexte de l’anthropologie appliquée, au sens de finalisée en fonction d’objectifs extra-académiques. Cette dernière définition, pratique en première approximation, est toutefois critiquable à l’aune de la perspective choisie ici, qui cherche à sortir du dualisme trop simple entre fondamental et appliqué4. Il s’agit plutôt de reconnaître le caractère pluraliste de la notion et du métier d’anthropologue. Pour reprendre les termes de Sarah Pink, faire de l’anthropologie pourrait vouloir dire :

« doing ethnographic research, doing anthropologically informed research, or taking anthropologically informed decisions in the role of manager or policy maker.» (2006 : 11)

6Pluralité ne signifie pas confusion et une vigilance réflexive (méthodologique, théorique et éthique) et attentive aux contextes est bien sûr de mise.

7La mise en contexte du travail d’anthropologie réalisé pour l’adraf est double, puisqu’elle doit prendre en compte le contexte historique des transformations foncières et institutionnelles en cours et le positionnement très singulier de l’adraf, commanditaire de ce travail et opérateur central de la réforme foncière en Nouvelle-Calédonie. Bien sûr, ces deux niveaux de contexte interagissent et ils ne constituent pas de simples cadres de l’action mais sont également produits dans le cours de celle-ci (voir Dilley, 1999).

8Depuis les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998), et après la période d’extrême tension des années 1984-1988, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans un processus de décolonisation négociée, via la préparation institutionnelle, économique et politique d’un référendum d’auto-détermination. Le contexte s’est nettement apaisé, sans pour autant qu’un certain nombre de questions sensibles aient été résolues. Il en va ainsi de la question foncière. L’accord de Nouméa de 1998 définit un cadre légal concernant l’élaboration d’un cadastre des terres coutumières. Le point 1.4 du document d’orientation de l’accord précise que :

« les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés ».

9Les modalités opératoires restent en revanche à définir, dans le cadre d’une orientation qui reste développementiste :

« De nouveaux outils juridiques et financiers seront mis en place pour favoriser le développement sur les terres coutumières, dont le statut ne doit pas être un obstacle à la mise en valeur ». Il est en outre affirmé au même point que « la réforme foncière sera poursuivie. »

10Or la réforme foncière dont il s’agit s’inscrit de manière paradoxale dans la catégorie des réformes agraires de type redistributif – il s’agit de convertir des terres privées ou domaniales en terres coutumières et de les attribuer à des collectifs (clan, gdpl ou groupements de droit particulier local) – tout en reconnaissant et en réaffirmant des droits dits « coutumiers » : l’attribution se fait au nom d’un « lien à la terre » postulé comme fondateur de l’identité kanak dans le préambule de l’accord de Nouméa et reconnu par la littérature anthropologique comme « le langage principal de la hiérarchie et des morphologies sociales [kanak] » (Bensa, 1992 : 108 ; Leblic, 1993b ; Naepels, 1998). À partir de la création de l’adraf d’Etat en 1989 et plus encore après l’accord de Nouméa et la loi organique de 1999, les logiques de redistribution (soumise à des objectifs de développement économique) et de reconnaissance de droits coutumiers sont en quelque sorte surdéterminées par une politique de restitution à caractère historique. Mais jusqu’où la réforme foncière doit-elle aller, et sous quelle forme, en particulier concernant le lien à la terre et ses actualisations ?

  • 5  Les guillemets sont nécessaires au vue des remaniements ultérieurs de ce statut et des spoliations (...)
  • 6  Les extensions de réserves pendant la période de gestion de la réforme foncière par le territoire (...)

11Les enjeux de la réforme foncière et le débat du « cadastre coutumier » s’inscrivent dans une trajectoire historique particulière, celle d’une colonisation de peuplement, colonisation de peuplement brutale et originale dans le contexte français (Merle, 1995). Cette colonisation est à l’origine d’un double dualisme foncier et civil et d’un processus de longue durée de réinvention et d’institutionnalisation de la coutume que les accords récents et la loi organique viennent en quelque sorte parachever. Sans faire l’historique des textes légaux régissant le domaine du foncier coutumier en Nouvelle-Calédonie (voir Saussol, 1979), il faut ici noter que le dispositif actuel date pour des aspects importants des débuts de la colonisation : textes de 1855, 1859, 1868, 1876 portant création et délimitation des réserves. La définition et le statut de la tribu remontent à un arrêté du 24 décembre 1867. Le caractère incommutable, insaisissable et inaliénable des réserves autochtones (propriété des tribus) a été « fixé » en 18685. La fiction d’un droit foncier collectif indigène est une production coloniale (Dauphiné, 1989 ; Merle, 1998) dont les effets s’avèrent durables. Cette invention s’exprime en particulier dans un dualisme juridique qui « distingue l’espace européen, régi par les règles du droit commun français (terrains domaniaux et terrains de propriété privée détenus pour l’essentiel par la communauté européenne ou assimilée) et l’espace mélanésien, régi par un statut dérogatoire de statut particulier (les réserves et les gdpl) » (Merle, 1998 : 97). La réforme foncière, lancée en 1978, a poursuivi ce processus, à travers les différentes formules d’attribution foncière qu’elle a successivement privilégiées6. Ce dualisme juridique en matière foncière, assumé par les partis signataires des accords, est tempéré par une situation de pluralisme institutionnel et le jeu sur les registres normatifs que les acteurs déploient dans la pratique (aussi par les évolutions du statut des terres de gdpl). En même temps, le dualisme fonctionne aussi comme matrice cognitive à la base d’oppositions stéréotypées conçues comme homologues (individuel/collectif, modernité/tradition, économie/coutume).

  • 7  Entre 1978 et 1998, 24 000 hectares de terrains domaniaux et 126 000 de terres privées de droit co (...)

12La création des aires coutumières puis du sénat coutumier à la suite de l’accord de Nouméa parachève d’une certaine manière ce processus plus que séculaire de construction néo-coutumière. On se trouve désormais en présence d’un dispositif dual « complet » à l’échelon du territoire. La frontière n’est pourtant pas aussi nette que les textes le laissent penser. Le thème du foncier coutumier apparaît comme un enjeu central autour duquel se positionnent différents acteurs, entre complémentarité et rivalité : sénat coutumier, exécutifs provinciaux et leurs services techniques, conseils d’aires, congrès et gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, partis politiques (cf. Demmer, 2010), conseil économique et social (et en particulier sa commission des affaires coutumières), adraf, auxquels s’ajoutent désormais diverses formes organisationnelles (associatives, sociétés à actionnariat, fédérations de gdpl…). Si l’accord prévoit explicitement de donner aux conseils d’aires un rôle dans « la clarification et l’interprétation des règles coutumières » tout en soulignant que le sénat coutumier sera « obligatoirement consulté sur les sujets intéressants l’identité kanak » (dont le foncier, conçu dans le même accord comme référent premier de cette identité), l’articulation entre les deux instances, claire en matière de désignation, l’est beaucoup moins concernant la définition de leurs charges et compétences respectives. Or à côté de la sphère institutionnelle coutumière, l’adraf, agence d’État qu’il est prévu de transférer au territoire, est l’opérateur clef de la réforme foncière7.

13L’adraf occupe une place singulière dans le dispositif de la réforme foncière, place qui est paradoxalement centrale et marginale. Dans sa forme actuelle d’agence d’Etat recentrée sur la question de la terre (les compétences en matière de développement ont été transférées aux provinces créées à la même époque), elle est issue des accords de Matignon-Oudinot et fait suite à l’adraf territoriale qui a conduit une véritable contre-réforme foncière en faveur des propriétaires « européens » dans les années 1987-1988 (gouvernement Chirac en France).

14Premier point, le dualisme apparent du dispositif institutionnel est, à l’instar du dualisme foncier, tempéré par le fonctionnement concret des différentes instances impliquées dans le foncier et par la réalité de la logique coutumière. Le foncier coutumier est pour beaucoup affaire de savoir relatif au passé, aux noms, aux hiérarchies, aux territoires. Or les agents des antennes locales de l’adraf ont accumulé une somme de connaissances qui les place mécaniquement en position de concurrence avec les représentants coutumiers (et certains membres ont des positions coutumières ou politiques). Cette situation de concurrence potentielle se transforme en rivalité assez perceptible, en particulier avec le sénat coutumier. On peut faire l’hypothèse que le manque de définition des missions de ce dernier l’oblige à se saisir d’un dossier – le foncier coutumier – qui lui revient en quelque sorte « naturellement », dossier dont l’adraf a par ailleurs la charge pour certains de ses aspects fondamentaux : l’agence a une fonction de « générateur de terres coutumières » et donc une position d’interface active par rapport au dualisme foncier et institutionnel. Cette position de force de l’adraf ne doit pas être surestimée face aux logiques kanak locales (foncières, historiques, politiques). De plus, elle n’est pas exempte d’ambiguïtés dans la mesure où la reconnaissance de son efficacité sur ce point s’accompagne d’un relatif isolement et des critiques plus ou moins voilées, en particulier de la part de partis politiques (pour le coup relativement unis) qui ont du mal à se saisir du dossier foncier et aimeraient bien, au fond, que la page de la réforme foncière (« la revendication ») soit une bonne fois tournée.

  • 8  Les guillemets visent à rappeler que le terme courant de généalogie est contesté, les anthropologu (...)

15Le second aspect tient à la fonction double de l’adraf, qui génère dans le même temps du foncier coutumier par acquisition de terres privées et redistribution sous statut coutumier, et un savoir relatif au foncier et à la coutume. À cet égard, l’usage fait par l’adraf de la coutume est à la fois pragmatique et stratégique, face à la volonté de certains de produire une documentation à validité juridique fondée sur une argumentation historique. Cette dernière démarche tend à réifier l’histoire lorsqu’elle en fait le référent unique de l’entreprise. Il s’agit d’arriver à la bonne version des faits : qui était à quel endroit à quel moment ? Or les usages coutumiers de l’histoire sont très différents. Les « généalogies » par exemple (au sens coutumier du terme) sont des occasions d’actualisation des positions de chacun8. Par conséquent, elles ne peuvent pas fonctionner sur la base d’un référent historique unique, dans la mesure où elles disent, sur la base de légitimités ancrées dans le passé, des rapports de force actuels qui ne sont pas figés, mais sujets à des renégociations. En même temps tout n’est pas négociable et toutes les histoires ne se valent pas : le passé et le présent se combinent dans un jeu de légitimations croisées. Il faut à cet égard noter l’importance donnée au fait que le travail sur l’histoire soit fait par chacun : il ne s’agit pas simplement de trancher ; cela est également dit des procès-verbaux de palabre, procédure relevant de la gendarmerie, remplacée dans ce rôle en 2008 par des officiers publics coutumiers. À cet égard les moments de réunion et discussion sont également décisifs, pendant lesquels les positions sont dites – elles doivent être « bien dites » – et légitimées et/ou modifiées. L’adraf dans son travail de traitement de la revendication foncière fonctionne selon une logique au fond très coutumière.

  • 9  L’existence de « stocks fonciers » détenus par l’adraf est significative. Malgré l’importance de l (...)

16Le cœur de la documentation est constitué par les lettres de revendication. Celles-ci sont souvent accompagnées de cartes (malheureusement parfois désagrafées, ce qui complique leur ré-indexation à une lettre). Ces cartes sont de natures diverses. Dans certains cas, il s’agit d’extraits quasiment cadastraux liés à des revendications ciblant des propriétés détenues par des « Européens ». Dans d’autres cas, des cartes ont été construites dans le cadre d’une revendication, en se basant sur des discussions entre représentants de clans pour construire un compromis partiellement historique concernant l’occupation « originelle » des clans (la date butoir pouvant varier : 1853 date de la prise de possession, 1878 année de la révolte d’Ataï, etc.). Les revendications donnent lieu à une correspondance (avec la gendarmerie, la subdivision, différents services) et à des notes internes à l’adraf. À cette documentation directement liée à la revendication s’ajoutent les procès-verbaux de palabre. Ces données sont compilées et combinées à une documentation annexe qui a pu être utilisée dans le cadre de revendications : littérature grise (par exemple les cartes de l’enquête orstom, jamais finalisée, du début des années 1980, fichier des exploitations du cnasea de 1980) et littérature scientifique (les généalogies établies par Jean Guiart, en particulier in Guiart 1963). Les entreprises cartographiques telles que celles de Kawa Berger de la région de La Foa qui ne sont pas directement liées à une revendication spécifique, ressortissent à cette littérature grise, en particulier du fait de leur non-officialisation. Enfin, ces documents sont « contextualisés », mis en perspective par les agents de l’adraf dont le savoir accumulé constitue une ressource essentielle. Si ce savoir est pour partie objectivé dans des notes, il reste le plus souvent à l’état pratique, utilisé stratégiquement par les agents de l’adraf dans leur traitement des revendications. Il constitue la part largement orale de la mémoire institutionnelle (Atlani-Duault, 2006) des antennes et aussi la base de leur savoir-faire, combinant connaissances techniques, historiques et politiques et sens des situations. Les modes d’évaluation de la pertinence d’une revendication (contextuelle, prétexte, ancrée dans une légitimité historique forte…) et les critères d’attribution (souvent selon une logique de proximité de l’espace tribal, renvoyant à un arrangement ou un compromis politique local) montrent un grand pragmatisme dans la manière de peser les arguments historiques et les contextes actuels. La revendication ne peut être traitée sur le seul mode administratif, ce qui serait éventuellement le cas si elle était passée au crible des instances coutumières, sachant que ce n’est pas à l’adraf de dire la légitimité d’une revendication foncière donnée. La nature contextuelle des arrangements trouvés ne plaide pas en faveur de la systématisation d’une procédure basée sur un référent historique unique. Elle va plutôt dans le sens d’une jurisprudence coutumière faite d’une confrontation entre une « logique de la preuve » et une « logique de la négociation »9.

17La position de l’adraf dans le champ foncier, à la fois centrale et isolée, ainsi que la nature de son travail, travail de stockage, d’usage, de mise en circulation, mais aussi de production d’un savoir foncier et coutumier très riche, vont bien sûr influer sur le type d’expertise et d’appui qu’elle va demander, tout autant que sur la réponse fournie. Il faut tout d’abord faire un bref récit de la manière dont la collaboration qui nous intéresse ici a été négociée et mise en œuvre.

  • 10   Groupe de recherche et d’échanges technologiques, bureau d’études associatif travaillant dans le (...)
  • 11  Le récit qui suit (jusqu’à ce que je sois directement impliqué) est tiré d’une communication perso (...)
  • 12  Ce conseil a été remplacé par le sénat coutumier issu de l’accord de Nouméa de 1998 et de la loi o (...)
  • 13  Il est à noter que la « France d’Outremer » – les confettis de l’Empire… – tend à constituer un mo (...)

18L’histoire de cette collaboration, qui est devenue collaboration entre deux organisations, l’adraf et le gret10, de 2003 à 2007, même si la dimension interindividuelle a perduré et a pu se muer en « amitiés professionnelles », relève pour partie de rencontres et de hasards biographiques. Ce n’est pas très original, mais c’est important et souvent oublié dans les récits du développement. La scène initiale est offerte par un colloque organisé par des organismes liés au secteur agricole français (cnasea, afdi, fnsafer) à la Réunion en novembre 1997 sur « Politique des structures et action foncière au service du développement agricole et rural »11. Philippe Lavigne Delville, anthropologue et spécialiste du foncier au gret est invité par François Mitteault du cnasea, de retour d’affectation à l’adraf, pour présenter les expériences ouest-africaines de reconnaissance des droits fonciers coutumiers. Étaient présents les directeurs de l’époque (Zaslavsky) et futur (Mapou) de l’adraf, ainsi que le chef coutumier Kawa Berger, alors président du conseil consultatif coutumier de Nouvelle-Calédonie12 ; il s’était lancé à l’époque dans un travail de délimitation des territoires coutumiers de sa région. Un des débats sensibles du colloque tournait autour de la politique de régularisation foncière menée à Mayotte, territoire en voie de départementalisation, et l’importation de réflexions africanistes fut la bienvenue13. Dans le même temps, l’adraf commençait aussi à chercher des sources d’inspiration en matière de politique foncière coutumière du côté du monde océanien, et en particulier vers Fidji et l’Australie.

  • 14  Réunion de travail avec Louis Mapou et Philippe Lavigne Delville au gret.

19Suite à cette première réunion, plusieurs rencontres se tinrent à Paris entre Philippe Lavigne Delville, pour le gret (et moi à partir du 22 mai 200314) et Jean Zaslavsky, puis Louis Mapou, lorsque ce dernier devint directeur de l’adraf. Ils souhaitaient en particulier discuter des différences entre les situations ouest-africaines et néo-calédoniennes. Bref, pour reprendre les termes de Philippe Lavigne Delville, « ils ont pris leur temps pour nous tester et être sûrs qu’on pouvait leur apporter quelque chose ».

20Les discussions qui se sont poursuivies en 2003 ont débouché sur une première proposition de termes de référence pour une mission d’« aide méthodologique à la mise en œuvre d’un outil de traitement des questions foncières dans un objectif de sécurisation de la ressource foncière ». Or les premières discussions avaient porté sur des objectifs a priori moins ambitieux : présentations d’expériences extérieures à la Nouvelle-Calédonie en matière de reconnaissance de droits coutumiers, échanges avec les conseils coutumiers, ateliers méthodologiques avec le personnel de l’adraf (cf. réunion du 22/05/03). Les échanges avec l’adraf, entre autres sur la base de leurs notes de cadrage sur les différents points à traiter, aboutirent à la définition d’une première mission de nature exploratoire, visant à « évaluer la situation et à faire un état des lieux des travaux en cours sur la problématique du cadastre coutumier » (extrait de la convention adraf-gret de 2003). Il s’agissait d’explorer l’espace des points de vue et des expériences existantes concernant la question foncière coutumière au lieu de chercher d’emblée à produire un outil ou une méthode directement opérationnelle. On était dans une démarche d’enquête et d’entretiens assortis de moments de mise en débat dans différentes arènes (Sénat coutumier, Centre culturel Tjibaou, Conseil économique et social, Haut-commissariat à la Nouvelle-Calédonie, Comité de coordination sur le foncier).

  • 15  La première mission a lieu du 14 octobre au 2 novembre 2003, les suivantes du 18 octobre au 11 nov (...)
  • 16  Cette mission courte et relativement mal préparée s’est faite dans un contexte de renouvellement d (...)

21Les missions qui vont suivre15 seront plus internes et moins exploratoires que la première dont le contenu « socio-foncier » était inséparable de la dimension politique (participer à la construction d’un référent commun permettant des alliances plus solides pour l’adraf). Ces missions seront ciblées sur des enjeux plus spécifiques, ce qui ne signifie pas purement « techniques » ou « méthodologiques », dont la teneur dépendra pour une large part de l’avancement des différents chantiers lancés par l’adraf. En 2004, le travail portait sur (i) l’identification des droits fonciers (mise en œuvre des fiches parcelles, conservation et traitement des revendications foncières) ; (ii) la connaissance des gdpl (organisation de rencontres délocalisées et d’une journée de synthèse, état des lieux sur les terres de gdpl de la commune de Koné en lien avec le schéma d’aménagement communal) ; (iii) une réflexion finalisée relative à l’élaboration d’un régime juridique des terres coutumières, qui suppose en fait de s’intéresser à l’ensemble du dispositif d’administration foncière et en particulier à l’articulation entre domaines coutumier et non coutumier. La mission de 2006 comportait initialement deux axes : une thématique de portée générale sur les diagnostics de territoires fonciers ; une thématique spécifique, partiellement enchâssée dans la précédente, sur le traitement et l’analyse des légitimités foncières au travers des revendications, de la généalogie, et de la toponymie, ainsi que leurs différents modes de représentations. Dans le cours de la mission, ces deux objectifs spécifiques vont s’enrichir d’une réflexion sur l’avancement de la réforme foncière en Nouvelle-Calédonie et le positionnement de l’adraf par rapport à ce processus16.

  • 17  L’argumentaire était le suivant (cf. Le Meur, 2003-2007, rapport de mission 2007 : 2) : « Tout d’a (...)

22La mission de 2007 fut consacrée au bilan des 30 années de réforme foncière préparé par l’adraf. Les trente ans de la réforme foncière ont immédiatement été vus comme une occasion dont l’adraf devait se saisir pour réfléchir à ses orientations futures, en particulier à partir de l’hypothèse selon laquelle la réforme foncière se trouvait à un tournant entre une phase de redistribution en grande partie accomplie et une réforme de la tenure et de l’administration foncière sur les terres coutumières, qui reste encore largement à imaginer et à mettre en œuvre (voir aussi Leblic, 1993a ; Naepels, 2006 ; Le Meur, 2010). Il fallait en passer par un état des lieux approfondi, de nature principalement qualitative, sur le fonctionnement des gdpl, en particulier en relation avec les terres coutumières auxquelles ils sont « adossés ». Plus largement, au-delà de la question de méthode, l’idée qui s’est dégagée des discussions était qu’il fallait regarder au-delà du domaine d’intervention légitime de l’adraf, à savoir les terres redistribuées et les personnes et collectifs attributaires de la réforme foncière, pour analyser la dynamique d’ensemble de la réforme foncière. Les résultats des missions précédentes et les outils issus de l’anthropologie du développement étaient mobilisés pour justifier ce choix17.

23Pour analyser les différents positionnements de l’anthropologie et de l’anthropologue dans ce cadre spécifique d’un appui régulier à une agence et une politique foncière, j’ai retenu deux moments et thèmes clefs de cette collaboration : l’enquête sur le cadastre coutumier (2003) et le travail en interne sur la cartographie, les diagnostics fonciers et les revendications/attributions (2004, 2006).

  • 18  « La notion de cadastre est parfois perçue avec des finalités différentes : fiscalité, identificat (...)
  • 19  Une trentaine d’entretiens ont été réalisés auprès d’environ quatre-vingts personnes impliquées da (...)

24Le travail sur le cadastre coutumier avait une dimension à la fois exploratoire et politique. Le contexte était celui de la reconnaissance formelle du lien à la terre comme fondement de l’identité kanak faisant suite à l’accord de Nouméa et à la loi organique de 1999. Il s’agissait à présent de connecter les fils politico-identitaires et développementistes du débat18. L’enquête demandée visait tout autant à faire le point sur les positions des acteurs de l’arène nationale19 qu’à construire un argumentaire pour faire pièce à certaines critiques, émanant en particulier du sénat coutumier et des organisations de défense des peuples et droits autochtones qui émergent et se structurent en Nouvelle-Calédonie à partir de 1993 (Demmer, 2007).

25La démarche combinait donc un travail d’enquête avec des moments de restitution et de mise en débat. Les entretiens ont la plupart du temps réuni un à trois interlocuteurs. Dans certains cas, les entrevues étaient réellement collectives – situation d’enquête plus difficile à gérer – et elles ont également donné lieu à des échanges significatifs entre les interlocuteurs. Par ailleurs, Véronique Dorner, anthropologue, a participé à une grande partie des entretiens, jouant plus un rôle d’observatrice ; les discussions que nous avons pu avoir après chaque interview ont beaucoup apporté à la réflexion. Les entretiens étaient de type qualitatif et visaient pour une large part à recueillir des points de vue de politiques, de coutumiers, de services techniques et de chercheurs sur la question du cadastre coutumier qui polarisait le débat foncier à l’époque. Certaines interviews (et aussi la lecture de la documentation existante, production scientifique et littérature grise) se sont plus particulièrement intéressées à des expériences passées ou en cours d’identifications de droits et de territoires coutumiers, dans un but de croisement avec les discours et points de vues recueillis.

  • 20  Le chercheur est toujours susceptible d’être identifié et/ou de s’identifier à une « clique » ou u (...)

26Le personnel de l’adraf a joué un rôle spécifique dans le dispositif d’enquête. D’une part, cet organisme était commanditaire du travail dont nous avons construit ensemble les termes de référence. C’est toutefois l’adraf qui a organisé pour l’essentiel le calendrier et contacté les personnes interviewées. D’autre part, les agents de l’adraf, que ce soit au siège ou dans les antennes (La Foa, Poindimié, Koné), ont joué un rôle important d’informateurs, à la fois comme spécialistes du sujet et participants directs de l’enjeu foncier (au même titre de ce point de vue que nos autres interlocuteurs) ; ils ont aussi fait office d’intermédiaires (« gate-keepers ») auprès d’autres interlocuteurs. Leur présence fréquente lors des entretiens introduit évidemment un biais. Comme il n’existe aucune situation d’enquête « neutre », l’enjeu est d’expliciter et de raisonner les biais potentiels et constatés de manière pragmatique. En l’occurrence, la présence de représentants de l’adraf a souvent permis de « gagner du temps » et de faire avancer le débat, grâce en particulier à la compétence des agents de terrain et à leur connaissance des interlocuteurs, sans entraîner – apparemment – de tendance à l’autocensure (les discours nous ont semblé ouverts, voire relativement directs). En outre, les représentants de l’adraf ont souvent été directement interpellés par nos informateurs et l’expression de leurs souhaits ou critiques a eu pour effet d’enrichir le débat. Il y avait enfin, de la part de l’adraf, une demande d’évaluation de la perception et des attentes des acteurs du jeu foncier vis-à-vis de son action et de sa stratégie. Nous reviendrons sur cette dimension réflexive, mais on peut d’ores et déjà qualifier la situation comme relevant d’une forme d’« enclicage raisonné »20.

27L’analyse de ce corpus a pris une forme un peu différente de celle d’une enquête anthropologique menée dans un contexte de recherche de type « académique ». En plus de la mise au jour de la cohérence et des contradictions des discours (internes ou en relation avec des pratiques) et des logiques sous-tendant ces points de vue (travail habituel d’interprétation), j’ai essayé, sur la base d’une typologie simple, de dérouler le fil des implications logiques de quatre options possibles de cadastre :

  1. à la demande (en rapport avec des projets de développement ou des aménagements spécifiques par exemple),

  2. systématique mais restreint aux terres coutumières,

  3. étendu à l’ensemble des terres avec une visée historique

  4. ou avec un objectif de reconnaissance juridique.

28Il ne s’agissait pas exactement de scénarios prospectifs mais plutôt de modèles généraux, construits à partir d’éléments pour l’essentiel présents dans les discours de nos interlocuteurs et renfermant différentes voies possibles. Je cherchais à systématiser des choix que les personnes rencontrées avaient souvent exprimés de manière partielle, en fonction d’un enjeu jugé stratégique, et sans toujours veiller à une mise en cohérence d’ensemble. Le but n’était pas de boucler un schéma technique bien pensé, mais de situer les points névralgiques nécessitant des décisions politiques et de réfléchir tant à leurs effets possibles qu’à leurs conditions de possibilité. Les critères retenus, en particulier ceux relatifs au niveau d’enregistrement des droits, aux groupes d’acteurs concernés, à la documentation requise, mobilisaient des outils directement issus des recherches foncières et en particulier de l’ethnographie des droits (voir Colin, 2008 ; Le Meur, 2002).

  • 21  Voir Stirrat (2000). Notons que le rituel de la recommandation a aussi sa propre efficacité symbol (...)

29Le rapport de 2003 incluait aussi une série de propositions d’actions prudentes, insistant sur le travail de clarification (des termes, des conceptions, des enjeux, des objectifs) encore nécessaire, manière d’éviter de tomber dans le seul rituel des recommandations21.

  • 22  La présentation des enjeux et difficultés de la réforme foncière sud-africaine lors d’un séminaire (...)
  • 23  Il participera à la tête de la liste alternative Ouverture citoyenne en province Sud aux élections (...)

30Les moments de mise en débat n’étaient pas conçus comme de simples restitutions de résultats : il s’agissait de susciter des réactions face aux interprétations et aux typologies proposées et aussi d’enrichir l’analyse par croisements des données (entre discours et pratiques) et des points de vue (en fonction des acteurs et des arènes). Il y avait aussi implicitement (mais assez clairement…) un message politique de la part de la direction de l’adraf : pas une simple « défense et illustration » du travail accompli par l’agence, plutôt une manière de contrer certains discours (ceux allant dans les sens d’un cadastrage intégral du territoire) qui sortaient nettement de la ligne définie par l’accord de Nouméa et la loi organique. La conférence organisée au Centre culturel Tjibaou sur les expériences ouest-africaines de reconnaissance des droits coutumiers participait de cette stratégie. Il m’était demandé de présenter des résultats mobilisant des travaux de recherche et d’appui aux politiques foncières africanistes, consacrés en particulier au Bénin (voir Le Meur, 2006), selon un procédé bien connu depuis les Lettres persanes, celui du regard extérieur, donc nouveau, si ce n’est naïf, mais sur un mode indirect puisque médiatisé par un intervenant extérieur (Montesquieu parlait « masqué » et via une fiction de sa propre société, surtout il risquait gros) : non pas regarder la Nouvelle-Calédonie depuis le Bénin, mais dire des choses sur le Bénin qui fassent sens dans le contexte calédonien (en particulier sur l’impossibilité de passer directement de référents historiques pluriels à une validation et à un jugement de droit), voire qui soient comprises comme de facto adressées aux interlocuteurs calédoniens22. Les débats qui ont suivi la conférence, auxquels ont participé des représentants coutumiers, ont montré que le message avait été parfaitement reçu. La position de l’anthropologue était ambiguë : il s’agissait de mobiliser une expertise scientifique concernant une « aire culturelle » spécifique dans le cadre d’une instrumentalisation politique acceptée de ce savoir. L’expert anthropologue devait alors entrer dans la stratégie de l’adraf, que son directeur de l’époque (jusqu’en 2006), Louis Mapou, incarnait à travers sa triple compétence de directeur de l’agence opératrice de la réforme foncière, de membre des instances dirigeantes du palika (Parti de la libération kanak), parti indépendantiste signataire de l’accord de Nouméa23, et de chercheur spécialiste de la question foncière (cf. Mapou, 1999a & b), sans parler de son positionnement dans les hiérarchies coutumières à la tribu d’Unia à Yaté, en province Sud (voir aussi Bouard, 2010). Mais l’adraf ne se réduit pas à son directeur, j’y reviendrai.

31La question du savoir foncier traverse toute l’histoire de la collaboration avec l’adraf. On la retrouve en particulier sous la forme de demandes explicites d’appui en matière de traitement de l’information relative à la revendication foncière, en particulier sous forme cartographique (mission 2004), et aussi concernant les méthodes de diagnostic foncier (mission 2006).

  • 24  Les travaux réalisés dans le cadre du master professionnel devtat (Développement territorial et am (...)

32Sans entrer dans le détail de la mise en chantier de cette composante essentielle, je voudrais tout d’abord souligner ce que représente pour l’adraf et plus généralement les acteurs du foncier en Nouvelle-Calédonie, l’effort de « mise à plat » du savoir foncier accumulé dans les antennes par les agents de terrain de l’adraf. Comme me le disait l’un d’eux en réunion interne en novembre 2004, « on ne peut plus les bluffer… » – avec à la clef des jugements très nuancés sur le savoir foncier des coutumiers (voir aussi Gowe, 2009). L’expression de « logique coutumière » que j’ai employée plus haut pour qualifier la manière dont ils traitent les revendications et les attributions foncières renvoie entre autres à sa dimension pour une bonne part orale, sachant que la procédure est marquée par la production d’importants supports matériels (cartes, notes, lettres, comptes-rendus, pv de palabres, etc.). La connaissance accumulée par des agents de l’adraf par ailleurs inscrits dans des trajectoires individuelles et politiques particulières (balayant le spectre politique de l’île et passant par le syndicalisme agricole), est vaste et profonde. Elle est faite non seulement de noms, de trajectoires, de conflits, de généalogies, de délimitations foncières, mais aussi de manières d’analyser les logiques d’action, les conflits et les fondements des revendications. Ce savoir est produit et mis en acte quotidiennement, sans qu’il soit nécessairement complètement explicité, ou plutôt archivé. Il ne s’agit pas exactement d’une dichotomie entre savoir pratique et savoir réflexif, ou de la distinction équivalente établie par Giddens (1984) entre conscience pratique et conscience discursive : les raisonnements sont verbalisés et échangés dans des contextes plus ou moins formels, dans des discussions, au cours de réunion ou lorsqu’un expert extérieur vient en mission. Leur transcription écrite est plus rare, et elle est moins théorisée que les échanges oraux : elle consiste en des notes accompagnant des dossiers de revendication ou d’attribution et prenant la forme d’avis circonstanciés sur des cas particuliers24.

33Les moments de discussion que nous avons pu avoir sur le traitement de la revendication, les questions d’archivage ou les méthodes et usages des diagnostics fonciers, ou autour de termes/thèmes tels que ceux de la légitimité ou des redistributions/restitutions foncières, ont permis de faire émerger des points de vue et des modes de raisonnement qui devraient être capitalisés de manière systématique, tout en faisant avancer la réflexion foncière. Un objectif implicite – il m’est peu à peu apparu, sans être consigné dans les termes de référence de mes missions – était aussi de faire remonter vers le siège le savoir foncier et les capacités d’analyse des situations que nourrissait le travail quotidien des agents des antennes. Ceux-ci s’abritaient souvent derrière le leitmotiv « on n’est pas des chercheurs » qui au fond n’exprimait pas tant un défaut de connaissance – bien au contraire ! – qu’un manque de temps structurel pour systématiser ce savoir et cette réflexion. Louis Mapou exprime clairement le jeu de contraintes temporelles dans lequel l’agence travaille au cours d’une interview au journal de l’adck Mwà Véé (2003 : 6) :

« la précipitation peut faire trébucher. […] On intervient comme des pompiers au feu en permanence, avec l’objectif de parer au plus pressé. »

34Lui répond en écho, mais dégagé de l’urgence du traitement de la revendication foncière, Emmanuel Tjibaou (responsable du département patrimoine et recherche, adck) :

« On travaille dans la lenteur. » (Réunion de travail adck/adraf, Centre culturel Tjibaou, 07/12/06)

  • 25  L’un des « 4i » auxquels sont soumises les terres coutumières qui sont inaliénables, insaisissable (...)
  • 26  « [A]dministration rights – rights to define others’ rights by controlling land access, use and tr (...)
  • 27  Deux autres problèmes ont été identifiés par les agents de l’adraf, que l’on peut analyser en term (...)

35Les séances de travail organisées en décembre 2006 autour de la présentation et l’interprétation de conflits post-attribution foncière (voir Leblic, 1993a : 172 ; Naepels, 2006) ont ainsi permis d’enrichir à la fois l’analyse foncière et la réflexion sur le rôle concret de l’adraf, autour d’une question apparemment simple : que fait l’adraf quand elle attribue une terre à un groupe ? Les deux conflits que nous avons longuement analysés (voir Le Meur, 2003-2007, rapport 2006 : 11-15 ; 2010) pourraient a priori être vus comme des remises en cause de l’attribution par la tribu à laquelle le gdpl est rattaché. Après tout, le gdpl est formellement propriétaire coutumier de son espace foncier et il peut donc le mettre à la disposition d’un tiers. Pourtant, les contestations des deux tribus ne vont pas jusqu’à dénier la légitimité des attributions. Les arguments sont tournés vers la manière de faire des gdpl : ils auraient dû demander à leur tribu, si ce n’est une autorisation, du moins leur avis quant à la mise à disposition à la Société Le Nickel/sln ou à des étrangers. Dans le second cas s’ajoute un argument sur le tiers : le fait d’avoir privilégié des « étrangers » face à la seconde maison du même clan est perçu comme illégitime. L’analyse en termes de faisceaux de droits permet de préciser ce qui est réellement fait lorsque l’on attribue un espace foncier à une entité nommée gdpl au nom du « lien à la terre ». Le terme de « propriété coutumière » est en fait imprécis. Les droits fonciers dont dispose le gdpl sont très larges, à l’exclusion du droit d’aliénation25. Ils ne sont cependant pas illimités ; ainsi les droits d’administration26 du gdpl sont soumis à l’obligation de demander une autorisation à la tribu à laquelle il est lié pour pouvoir déléguer des droits à un tiers. En outre, les caractéristiques de ce tiers (le fait d’être « étranger » ou « nouveau venu » à la tribu) constituent un autre facteur limitant. On voit bien qu’à travers ces conflits et contestations s’effectue un travail de spécification du contenu réel de l’attribution foncière, plus exactement de la nature et du contenu des droits transférés par cette attribution. On peut aussi avancer que ces conflits peuvent déboucher sur une reconfiguration des relations entre groupes au sujet de la terre, sans pour autant que l’attribution soit en elle-même remise en cause. La situation peut être analysée en termes de pluralisme juridique. Du point de vue du droit positif, le gdpl est formellement propriétaire (coutumier) de la terre, il a éventuellement payé un impôt et les décisions relatives à l’espace foncier sont prises en assemblée générale des membres du groupement. Du point de vue coutumier, le transfert de droit est limité et les droits d’administration sont pour partie détenus par la tribu27.

  • 28  Au moment de cette réunion, Guy Monvoisin, éleveur, venu du Maroc très jeune avec ses parents en N (...)

36Dans ce contexte, le rôle de l’adraf n’est pas dicté à l’avance, et l’on voit bien que ses agents sont dans l’obligation de développer des tactiques ajustées au contexte. La position de l’adraf dans le processus fait partie de ce contexte : garante de la légitimité de l’attribution ou impliquée dans un processus de développement économique avec mise à disposition de la terre. Le premier rôle de l’adraf est un rôle de gardien de la mémoire, d’archiviste : « l’adraf ne peut que rappeler ce qui a été fait, et par qui, dans le processus d’attribution » (Guy Monvoisin, réunion interne 07/12/0628). Cette mémoire doit être complète, incluant non seulement le résultat de l’attribution, mais le cheminement qui a abouti à, et permis celle-ci. L’origine et la nature des compromis permettent de mieux comprendre le partage actuel des droits fonciers. Le second rôle de l’adraf est un rôle d’accompagnement, de médiation. L’adraf n’a en principe pas à arbitrer les conflits, n’ayant pas compétence pour juger, mais son savoir foncier la met en position de rappeler les accords passés aux partis en présence.

37Le travail de l’anthropologue combine ici dévoilement et accompagnement : il s’agit au fond d’accompagner les agents de l’adraf dans leur réflexion déjà intrinsèquement réflexive sur le foncier et leur propre positionnement (il ne peut être toujours aussi neutre que le principe le voudrait), en apportant des outils conceptuels issus de l’ethnographie des droits, qui autorisent le dévoilement de certains mécanismes, ou du moins aident à en interpréter la nature. Le dévoilement est aussi celui, pour l’équipe du siège, des compétences et des connaissances générées par le travail de terrain, même s’il faut se garder d’exagérer l’opposition siège/terrain.

38On a rapidement évoqué en introduction les difficultés et l’intérêt potentiel du travail anthropologique en contexte appliqué. Revenons à présent sur ces enjeux. Il faut, pour ce faire, garder à l’esprit que c’est seulement en partant de l’hypothèse d’une communauté épistémologique des anthropologies fondamentales et appliquées – de la pluralité de l’anthropologie – que l’on pourra apprécier leurs différences, du point de vue de la méthode comme de celui de la forme et des usages du savoir produit, et ainsi interroger les relations entre anthropologie et expertise.

39On l’a vu, le travail anthropologique réalisé dans le cadre de l’appui à la politique de l’adraf combine les fonctions d’accompagnement et de dévoilement plutôt que de les opposer. Les ateliers de réflexion sur les conflits post-attributions foncières se sont révélés très éclairants à cet égard : l’accompagnement de la réflexion de l’agence sur le tournant de la réforme foncière, réflexion ancrée dans des cas empiriques, est passé par l’importation d’outils de l’ethnographie des droits permettant de dévoiler des mécanismes à l’œuvre dans la politique des attributions. En bref, nous avons interprété ensemble ce que faisait l’adraf lorsqu’elle attribuait une propriété foncière coutumière à un collectif. Second point, il faut éviter de penser les notions d’accompagnement et de dévoilement de manière univoque, autour du seul rôle de l’anthropologue engagé dans l’expertise (ou dans la recherche d’ailleurs). Le travail d’accompagnement et de dévoilement est mutuel, dans la mesure où les commanditaires et partenaires de l’expertise accompagnent l’anthropologue dans une tâche qui se construit de manière évolutive, à l’instar d’une situation de recherche habituelle, mais sans la relative sécurité de méthodes éprouvées. Ils lui dévoilent aussi beaucoup de choses, sur leur fonctionnement, leurs théories, leurs savoirs.

  • 29  Cf. Le Meur (2008a) pour une réflexion analogue autour de la coproduction de la notion de communau (...)

40Accompagnement et dévoilement sont de manière inhérente des activités réflexives menées par l’ensemble des participants à l’interaction, expert et commanditaire tout d’abord (au sein même de l’adraf, voir les décalages entre siège et antennes), mais aussi les tiers impliqués dans l’affaire. Cela a été écrit dès l’introduction, la pluralité des sites de production de savoirs fonciers (adraf, instituts de recherche, services techniques, autorités coutumières, organisations de défense des droits autochtones) engendre une démultiplication de la réflexivité constitutive des situations de développement. Cette démultiplication touche aussi les logiques d’accompagnement – parfois marquées par le conflit et le différend – et de dévoilement – dont les résultats peuvent être contestés. L’ensemble de ces interactions produit donc des savoirs, des mises en forme, des représentations efficaces de la réalité, en l’occurrence concernant ce qui se joue dans les redistributions de terres, l’invocation de l’autochtonie et du lien à la terre ou la nature de la propriété foncière coutumière29. Nous ne sommes plus dans le seul domaine de la diffusion ou de la production d’un savoir attendu ou nécessaire à la prise de décision, mais aussi dans une logique de composition et de construction d’alliances, de traduction et de médiation, au sens proposé par Latour : le médiateur comme catégorie englobant des entités (acteur, objet, idée) qui « transforment, traduisent, distordent et modifient le sens ou les éléments qu’ils sont censés transporter » (2006 : 58).

41La prise en compte de ces logiques permet d’enrichir le débat sur la notion d’expertise vue classiquement comme « production d’une connaissance spécifique pour l’action » (Lascoumes, 2002 : 369). On peut partir ici de l’analyse de Pierre Lascoumes qui distingue trois temps dans la trajectoire de l’expertise :

« À l’origine, l’expert est celui qui détient un savoir particulier dans un milieu professionnel. Il est un spécialiste reconnu parmi les autres professionnels de sa spécialité. […] Progressivement, l’expert est aussi devenu celui qui est appelé en tant que spécialiste dans un autre espace professionnel que le sien pour aider à produire un jugement. […] Le rôle de l’expert peut être plus étendu lorsque son jugement de spécialiste conditionne les choix effectués par le décideur légitime. […] Cette troisième forme a pris une importance considérable avec la technicisation de la société et de l’administration publique, mais elle est la source de nombreuses questions » (ibid. : 370-371).

42La troisième forme se situe quelque part dans une zone incertaine que l’on peut qualifier de pré- ou para-décisionnelle et qui questionne les limites de la délégation du travail politique. Elle correspond à la qualification que propose Philippe Roqueplo (1997) de l’expertise comme transgression, une transgression qui pousse le chercheur aux frontières de son champ de compétence, dans une logique, non pas de froid détachement, mais au contraire d’engagement (voir aussi Low and Merry, 2010). Et la prise de risque inhérente à cet engagement doit bien sûr s’accompagner d’une vigilance particulière, qui est tout autant méthodologique qu’éthique.

43La participation à un travail d’expertise tel que celui décrit dans ce texte se situe à la charnière de la seconde forme – la décision n’appartient pas à l’expert qui n’apporte qu’un jugement ponctuel – et de la troisième forme de l’expertise, qui implique une imbrication plus forte entre les mécanismes de production de savoir et de prise de décision. Cette situation, grosse de dangers en termes de légitimité et d’imputabilité, est en même temps propice à des remises en cause des deux délégations aux spécialistes de la connaissance et aux spécialistes de la décision (Callon et al., 2001), ces deux séparations tendant à se confondre dans le monde du développement sous la forme du grand partage conçu (espéré) comme « apolitique » entre « développeurs » et « développés » (voir Le Meur, 2008b : 32-34 ; voir Kohler, 1984 ; Leblic, 1993a pour des cas néo-calédoniens). On pourrait aussi avancer que cette participation ressortit à la première forme de l’expertise, à savoir une position d’anthropologue du foncier inséré dans un groupe d’experts qui est ici étendu aux agents de l’adraf, aux enquêteurs de l’adck et aux coutumiers les plus versés dans ces questions. En ce sens, c’est la définition même du collectif ou de la communauté d’appartenance des experts qui est interrogée.

  • 30  Expression empruntée à Latour (2002, 2008) ; voir aussi Laurent (1998) pour une réflexion approfon (...)

44La démultiplication des points de vue et des lieux de production du savoir, la mise en miroir des fonctions de dévoilement et d’accompagnement, de par leur dimension intrinsèquement réflexive, permettent de renouveler la question de l’expertise en reposant les questions de la légitimité et de la responsabilité de l’expert (Rottenburg, 2000 ; Wagner, 2005) dans la construction des politiques publiques. Et celle-ci est, à une certaine échelle, de manière toujours instable, toujours recommencée, au risque du malentendu, composition d’un monde commun30.

45Si l’on se place du point de vue de la discipline anthropologique, les thèmes de l’application et de l’implication gagnent à être abordés via une réflexion inséparablement méthodologique et épistémologique. On retrouve en effet dans la situation de « l’expertise anthropologique » les principaux ressorts de la politique du terrain, et en particulier un éclectisme raisonné, au fondement de l’application particulière que constitue la recherche fondamentale. Et on évite du même pas le réductionnisme méthodologique qui accompagne trop souvent l’emprunt d’outils ethnographiques dans le champ de l’expertise (Pink, 2006).

46La polarité dévoilement/accompagnement fait écho aux binômes imprégnation/distanciation et participation/observation constitutifs de la démarche ethnographique. Travailler avec l’adraf m’a amené à entrer dans la logique des raisonnements et des pratiques des agents de terrain et du siège (et de leurs différences et méconnaissances respectives), dans leurs stratégies vis-à-vis des autres acteurs du foncier. Il m’a aussi fallu plonger au cœur de la culture organisationnelle de l’agence faite, pour faire bref, d’une pluralité de trajectoires et d’appartenances (politiques, coutumières, professionnelles, ethniques) qui se retrouvent toutefois dans un rapport partagé au terrain et à l’environnement institutionnel (positionnement dans la ligne des accords de Matignon et de Nouméa). Le décalage le plus net concerne la relation siège/antenne, en raison d’une relation au terrain – le terrain de la coutume, de la revendication, de l’attribution, des pratiques agricoles et de mise en valeur aussi – plus distendue côté siège.

47J’ai parlé plus haut d’« enclicage raisonné » pour qualifier la situation d’enquête sur le cadastre coutumier. Le terme de négociation a aussi été avancé : il est bien sûr relatif à des interactions qui clairement ressortissent à ce domaine (la négociation du contenu des missions par exemple), mais il concerne aussi tous les moments d’instrumentalisation et d’implication implicite dans les stratégies de l’adraf vis-à-vis d’autres acteurs. Il renvoie aussi à ma réinterprétation des termes de référence, par exemple quant à l’objectif de faire prendre conscience aux agents de terrain, et plus encore au siège, de l’importance des connaissances foncières et des compétences interprétatives accumulées dans le travail quotidien de traitement des revendications et des attributions. On n’est pas exactement dans le registre de la « négociation invisible » tel qu’il est évoqué par Olivier de Sardan (1995a : 84-85) dans la mesure où il s’agit d’une série d’interactions plus large que le seul entretien et qui implique systématiquement des tiers ou plus exactement le positionnement de l’adraf vis-à-vis de tiers (et non vis-à-vis de l’enquêteur ou de l’expert). La saisie de ces jeux de miroirs suppose une ethnographie de l’institution commanditaire qui est donc consubstantielle de toute activité d’expertise anthropologique. On est ici bien au-delà de la seule explicitation des formes individuelles d’implication dont Olivier de Sardan (2000) relativise à juste titre les gains méthodologiques et heuristiques tout en dénonçant les glissements postmodernes vers une hyper-réflexivité tendanciellement narcissique.

48Le travail que j’ai mené pour le gret avec l’adraf ne s’est donc pas réduit à l’importation simple d’outils anthropologiques – concepts et méthodes – dans un contexte d’interaction avec un opérateur de politique publique : il était aussi affaire de mise en œuvre de ces ressources dans le cours même du travail d’expertise anthropologique dont on discerne peut-être mieux ici le caractère intrinsèquement réflexif et collectif.

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Notes

*  Anthropologue, ird Nouméa, pierre-yves.lemeur@ird.fr

1  Je remercie chaleureusement Laetitia Atlani-Duault, Hamid Mokkadem et Jean-Michel Sourisseau pour leurs lectures critiques et stimulantes des premières versions de ce texte.

2  Je reprends ici en l’adaptant la distinction proposée par De Singly (2002 : 32sq.).

3  Qui est aussi une éthique du terrain (je remercie Hamid Mokkadem pour avoir attiré mon attention sur ce point).

4  Sur les enjeux de l’expertise, voir Roqueplo (1997), Callon et al. (2001), Lascoumes (2002). Sur les applications de l’anthropologie, voir Leblic (1993a), Baré (1995), Bennett (1996), Gardner and Lewis (1996 : chapitre 2), Gellner and Hirsch (2001), Stewart and Strathern (2005), Mosse and Lewis (2006), Pink (2006), Le Meur (2007), Lewis (2009), Low and Merry (2010). Pour une mise en relation avec la question des savoirs locaux, voir Leblic (1993a), Sillitoe (1998), Pottier et al. (2003).

5  Les guillemets sont nécessaires au vue des remaniements ultérieurs de ce statut et des spoliations foncières qu’ils ont permises (Dauphiné, 1989).

6  Les extensions de réserves pendant la période de gestion de la réforme foncière par le territoire (1978-1982), combinées à des propriétés claniques sous l’Office foncier (1982-1986), un retour à la propriété privée avec l’adraf territoriale (1987-1988), puis, à partir de 1989, la prééminence des gdpl comme outil d’attribution foncière depuis les accords de Matignon-Oudinot, sous l’égide de l’adraf d’État (les terres distribuées via les gdpl deviennent terres coutumières en 1999, tout en restant jusqu’à récemment soumises à l’impôt foncier).

7  Entre 1978 et 1998, 24 000 hectares de terrains domaniaux et 126 000 de terres privées de droit commun ont été convertis en 100 000 ha de terres coutumières (dont 72 000 sous la forme de gdpl), 26 000 ha de terres privées, avec un stock encore détenu par l’adraf de 24 000 ha (adraf, 1999 : 113), stock passé cette année sous la barre des 20 000 ha. Le rééquilibrage visé entre terres privées et terres coutumières a en gros été atteint : la part du foncier kanak est passée de 10 à 17 %, celle des terres privées non kanak de 25 à 18 %, celle des terrains domaniaux et des collectivités de 65 à 64 % (ibid. : 51). On était à 18 % de terres coutumières en 2001, un peu au-delà à présent.

8  Les guillemets visent à rappeler que le terme courant de généalogie est contesté, les anthropologues préférant reprendre le terme local, quitte à l’expliciter dans une périphrase (Pillon, 1992 ; Naepels, 1998 : 119sq., Monnerie, 2001 : 71n).

9  L’existence de « stocks fonciers » détenus par l’adraf est significative. Malgré l’importance de la revendication foncière, celle-ci a parfois du mal à s’exprimer de manière claire et d’importants domaines ne sont pas attribués (un peu moins de 20 000 en 2003, environ 17 200 ha fin 2007), les blocages pouvant se prolonger plusieurs années.

10   Groupe de recherche et d’échanges technologiques, bureau d’études associatif travaillant dans le champ du développement, basé à Paris, et dont j’ai été salarié de 2003 à 2007.

11  Le récit qui suit (jusqu’à ce que je sois directement impliqué) est tiré d’une communication personnelle de Philippe Lavigne Delville (05/12/07) qui est à l’origine de l’affaire, et des discussions avec Louis Mapou et Christophe Viret (respectivement directeur et directeur adjoint lors de ma première mission en 2003).

12  Ce conseil a été remplacé par le sénat coutumier issu de l’accord de Nouméa de 1998 et de la loi organique de 1999.

13  Il est à noter que la « France d’Outremer » – les confettis de l’Empire… – tend à constituer un monde relativement clos en termes de débats de politique publique, reproduisant dans une peau de chagrin, la circulation des modèles et des interventions qui traversait de part en part l’empire colonial, comme le montre par exemple Isabelle Merle (1995 : 101-105) concernant les influences réciproques entre Algérie et Nouvelle-Calédonie au xxe siècle.

14  Réunion de travail avec Louis Mapou et Philippe Lavigne Delville au gret.

15  La première mission a lieu du 14 octobre au 2 novembre 2003, les suivantes du 18 octobre au 11 novembre 2004, du 4 au 17 décembre 2006 et du 10 au 30 septembre 2007 (voir Le Meur 2003-2007 pour les quatre rapports de missions).

16  Cette mission courte et relativement mal préparée s’est faite dans un contexte de renouvellement du personnel à l’adraf. Le nouveau directeur, Jules Hmaloko (remplacé depuis par Jacques Wadrawane), qui venait de succéder à Louis Mapou parti diriger la sofinor, la Société d’investissement de la province Nord, a un profil très différent, à la fois moins politique et moins recherche, et il apparaît plus gestionnaire, relativement éloigné de l’enjeu foncier coutumier en tant que tel. Par ailleurs, la succession de Christophe Viret, directeur adjoint retourné au cnasea, ne s’est pas faite sans difficultés : un premier candidat est remercié au bout de quelques mois et son remplaçant, Jean-François Nosmas, n’arrivera que début 2007 sur la base d’une lettre de mission assez mal définie, ce qui n’a pas été sans générer quelques frictions au siège de l’adraf.

17  L’argumentaire était le suivant (cf. Le Meur, 2003-2007, rapport de mission 2007 : 2) : « Tout d’abord, l’adraf dans sa forme actuelle issue des accords de Matignon et Oudinot de 1988 a poursuivi un travail de réforme foncière lancé en 1978 sous l’impulsion de Paul Dijoud, alors ministre des dom-tom, et continué avec l’Office foncier (1982-1985) puis, sous une forme dévoyée, l’adraf territoire (1986-1988). C’est l’ensemble de cette trajectoire historique qu’il faut prendre en compte. Ensuite, l’adraf doit gérer le stock des terres dont elle se porte acquéreur, parfois sur des durées longues, quand des conflits et des désaccords freinent ou empêchent l’attribution. Enfin, c’est la dynamique d’ensemble de la réforme foncière qui doit être analysée, au-delà des seules terres attribuées. Il est d’une part impossible d’interpréter les dynamiques à l’œuvre sur les terres de gdpl sans prendre en compte les liens historiques, lignagers, personnels, existant entre leurs mandataires et membres et les autorités coutumières voisines. D’autre part, les relations entre gdpl et l’environnement institutionnel et économique du secteur de droit commun doivent aussi être identifiées et analysées si l’on veut émettre des hypothèses fondées sur le niveau de développement sur les terres redistribuées. Le dernier aspect est essentiel. Il renvoie à l’idée des terres redistribuées et plus particulièrement des gdpl comme “structures d’interface”, notion qui véhicule en même temps les idées de rencontre ou de lien d’une part, de discontinuité ou de phénomène d’écran d’autre part ».

18  « La notion de cadastre est parfois perçue avec des finalités différentes : fiscalité, identification stricte des parcelles dans l’objectif d’un projet économique, délimitation de zones d’influence des chefferies… » (Actes du séminaire « Foncier et développement en Nouvelle-Calédonie », 2001 : 156).

19  Une trentaine d’entretiens ont été réalisés auprès d’environ quatre-vingts personnes impliquées dans ce domaine : instances coutumières (sénat coutumier, conseils des aires coutumières, chefferie), membres des exécutifs provinciaux et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, services techniques des provinces et du territoire (services fiscaux, services topographiques dittt), chercheurs (ird, Agence de développement de la culture kanak/adck, Institut agronomique néo-calédonien/iac), personnel de l’adraf (siège et antennes), représentants de gdpl (groupements de droit particulier local) attributaires de la réforme foncière.

20  Le chercheur est toujours susceptible d’être identifié et/ou de s’identifier à une « clique » ou une « faction » locale, au risque de « trop se faire l’écho de sa ‘clique’ adoptive et d’en reprendre les points de vue » ou « de se voir fermer les portes des autres ‘cliques locales’ » (Olivier de Sardan, 1995a : 101-102).

21  Voir Stirrat (2000). Notons que le rituel de la recommandation a aussi sa propre efficacité symbolique dans le processus de l’expertise et de sa réception par le commanditaire (je remercie Jean-Michel Sourisseau d’avoir attiré mon attention sur ce point).

22  La présentation des enjeux et difficultés de la réforme foncière sud-africaine lors d’un séminaire interne adraf en décembre 2006 procédait de la même démarche, mais cette fois dans un contexte de dialogue beaucoup plus direct du fait des relations de confiance qui s’étaient établies entre nous au fil des missions (Le Meur, 2003-2007, rapport 2006 : 6-10).

23  Il participera à la tête de la liste alternative Ouverture citoyenne en province Sud aux élections provinciales de 2009.

24  Les travaux réalisés dans le cadre du master professionnel devtat (Développement territorial et aménagement du territoire) de l’Université de Nouvelle-Calédonie par deux agents de l’adraf, Jean-Louis Thydjépache et Didier Poidyaliwane, constituent un tournant à cet égard, en direction d’une systématisation de la réflexion sur l’action de l’adraf dans une logique institutionnelle de capitalisation. C’est en particulier le cas pour Didier Poidyaliwane qui pose par exemple dans son mémoire l’hypothèse d’un lien possible entre conflits post-attribution et procédures d’instruction du dossier d’attribution. Par ailleurs, la participation à l’encadrement de ces travaux, autre application de l’anthropologie (et implication de l’anthropologue), est une manière de poursuivre à l’université le dialogue engagé à l’adraf. J.-L. Thydjépache a quant à lui quitté l’adraf (chef d’antenne en 2008) pour un poste de responsable des relations communautaires pour l’entreprise minière kns à Koné, où sa maîtrise des questions foncières et coutumières lui rend de fiers services au quotidien (interview 06/08/09).

25  L’un des « 4i » auxquels sont soumises les terres coutumières qui sont inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles.

26  « [A]dministration rights – rights to define others’ rights by controlling land access, use and transfer, and therefore who is excluded, the essence of property boiling down fundamentally to the matter of exclusion » (Colin, 2008 : 235).

27  Deux autres problèmes ont été identifiés par les agents de l’adraf, que l’on peut analyser en termes de faisceaux d’autorité. Ces problèmes ne tiennent pas au conflit en lui-même, mais plutôt à l’absence d’espace public permettant de gérer et de régler les conflits et à la faiblesse des autorités coutumières (dans le second cas, alors que la petite chefferie est juge et partie, la grande chefferie se révèle incapable d’imposer son autorité, elle n’essaie même pas de le faire). Parallèlement, d’autres instances interviennent dans le conflit, dotées d’une légitimité reconnue ou à la recherche de légitimation, mairie, caugern, adraf. On est dans une situation de pluralisme institutionnel et aussi cognitif, au sens où les producteurs de savoirs fonciers et d’interprétations des situations sont multiples.

28  Au moment de cette réunion, Guy Monvoisin, éleveur, venu du Maroc très jeune avec ses parents en Nouvelle-Calédonie, était chef d’antenne à Koné ; il a depuis quitté l’adraf, devenant 1er vice-président de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie. Selon lui « la nécessaire conservation des processus ayant abouti au consensus permettant une attribution […] permettra sinon d’anticiper, du moins de résoudre des contestations et des remises en cause d’attributions. Le plus difficile, ce n’est pas de rechercher les légitimités, mais de prendre en compte le fonctionnement coutumier, de mettre d’accord les coutumiers et faire accepter l’histoire produite. Les avis divergent toutefois quant au rôle des coutumiers ». La discussion qui s’en est suivie mettait en lumière certaines divergences de vue au sein de l’adraf quant à la question des autorités coutumières. Pour Gérard Poadja (chef d’antenne à Poindimié en 2006 ; élu provincial loyaliste depuis 2009), « il faut revenir au respect de l’autorité coutumière, celle-ci a disparu ». Pierre Chatelain (juriste adraf) est plus sceptique, faisant remarquer « qu’ils tendent à s’abriter derrière l’adraf dans les cas de remise en cause d’accords qu’ils ont approuvés ». Didier Poidyaliwane, (responsable de la coordination siège/antennes à l’adraf depuis 2006, responsable d’antenne avant, militant de l’uc/Union calédonienne, parti indépendantiste depuis les années 1970) insiste sur le « problème de définition des compétences des coutumiers (absents des premières commissions foncières communales) ».

29  Cf. Le Meur (2008a) pour une réflexion analogue autour de la coproduction de la notion de communauté dans la gestion des ressources naturelles.

30  Expression empruntée à Latour (2002, 2008) ; voir aussi Laurent (1998) pour une réflexion approfondie sur la question à partir de l’étude d’une situation de développement en Afrique de l’Ouest.

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre-Yves Le Meur, « Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d’anthropologie appliquée », Le Journal de la Société des Océanistes, 132 | 2011, 93-108.

Référence électronique

Pierre-Yves Le Meur, « Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d’anthropologie appliquée », Le Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 132 | 1er semestre 2011, mis en ligne le 30 juin 2014, consulté le 26 mars 2017. URL : http://jso.revues.org/6286 ; DOI : 10.4000/jso.6286

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Pierre-Yves Le Meur

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