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Hors dossier

Les concessions à charge de remblais en Polynésie française ou les politiques face à la privatisation

Concessions under embankments in French Polynesia or policies facing privatization
Annie Aubanel
p. 273-289

Résumés

Les concessions dites « à charge de remblais » autorisées par les pouvoirs publics permettent aux collectivités et aux particuliers d’utiliser l’espace maritime littoral en le remblayant. Les réglementations d’attribution de ces concessions sont traitées depuis les premiers textes et il n’y a plus actuellement que des dérogations. Les remblais sauvages et donc illicite au regard de la loi peuvent néanmoins être régularisés. Malgré des progrès en vue de mieux gérer ce problème de la privatisation du littoral, il est clair que les faits démontrent l’absence de volonté politique pour faire respecter l’inaliénabilité du domaine maritime. Les concessions bien que temporaires sont en fait définitives et le droit de passage de trois mètres de largeur sur la plage n’est jamais exigé. Les conséquences de ces remblais sont traitées dans le texte. Entre électoralisme et intérêt public, le pouvoir politique n’a pas encore eu le courage de faire appliquer la loi.

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Plan

Le domaine public maritime, le trait de côte et les remblais
Les règlementations
De 1842 à 1880 : Le protectorat
De 1880 à 1946 : Les Établissements français de l’Océanie (efo)
De 1946 à 1976 : Le « Territoire de Polynésie française, territoire d’outre-mer »
De 1977 à 1984 : L’autonomie de gestion
À partir de 1984 : Statut d’autonomie Interne
Les études
Le cas de la commune d’Arue sur l’île de Tahiti
Le cas particulier de Moorea
L'impact écologique des remblais
L'impact économique des remblais
Les causes sociales des remblais
Le rôle des services administratifs et leurs limites
La politique du gouvernement
La redevance
Le passage public
Les suspensions d’autorisations
Un retour en arrière
Conclusion

Aperçu du début du texte

Depuis l’ouvrage de Paskoff (1993), « les milieux côtiers exigus, convoités et fragiles » ont fait l’objet de très nombreux travaux pour assurer leur protection ou du moins d’aménagements s’inscrivant dans une gestion intégrée soucieuse de ne pas provoquer de catastrophes. Le trait de côte a été l’objet d’attentions particulières. Il est l’objet d’un enjeu d’intérêt général compte tenu de l’importance du littoral du point de vue démographique, économique, social, environnemental et culturel. Cette limite entre la terre et la mer se trouve par ailleurs directement confrontée à l’élévation mondiale du niveau de la mer due au changement climatique. La gestion du trait de côte est devenue un enjeu primordial et une préoccupation qui s’est encore manifestée récemment au plan national (remise du rapport du comité de suivi pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le 19 octobre 2015 au ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Éner...

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Pour citer cet article

Référence papier

Annie Aubanel, « Les concessions à charge de remblais en Polynésie française ou les politiques face à la privatisation  », Le Journal de la Société des Océanistes, 142-143 | 2016, 273-289.

Référence électronique

Annie Aubanel, « Les concessions à charge de remblais en Polynésie française ou les politiques face à la privatisation  », Le Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 142-143 | 2016, mis en ligne le 31 décembre 2018, consulté le 24 juin 2017. URL : http://jso.revues.org/7639 ; DOI : 10.4000/jso.7639

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Auteur

Annie Aubanel

Consultante en environnement en Polynésie française, annie.aubanel.3@gmail.com

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Droits d’auteur

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